Le Système de déclaration des substances nocives et potentiellement dangereuses et des hydrocarbures
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Bienvenue dans le Système de déclaration des substances nocives et potentiellement dangereuses et des hydrocarbures.
Si vous recevez ou exportez de grandes quantités de certaines substances nocives et potentiellement dangereuses ou d’hydrocarbures en vrac par voie maritime, vous devez présenter une déclaration annuelle de renseignements conformément à la législation canadienne. La quantité de produits que vous déclarez:
- peut être utilisée pour calculer les contributions futures à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires;
- aidera à déterminer la contribution totale versée par la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires au Fonds international d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures;
- permettra également de déterminer les contributions futures versées au Fonds international d’indemnisation des dommages dus aux substances nocives et potentiellement dangereuses, lorsque ce Fonds entrera en vigueur.
Ces fonds versent des paiements liés aux demandes d’indemnisation pour des pertes ou des dommages causés par la pollution maritime.
Ce système de déclaration volontaire vous permet de transmettre facilement vos rapports.
Vous n’êtes pas certain si vous devez faire une déclaration? Déterminez qui doit présenter une déclaration de renseignements.
- voir les déclarations antérieures;
- entrer et mettre à jour vos coordonnées;
- entrer et mettre à jour le formulaire d’inscription de votre entreprise et les coordonnées des sociétés affiliées;
- entrer le type de produits et les quantités reçues ou exportées annuellement;
- transmettre votre rapport annuel.